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M-8, r. 14.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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À jour au 23 avril 2020
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chapitre M-8, r. 14.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Loi sur les médecins vétérinaires
(chapitre M-8, a. 3).
Code des professions
(chapitre C-26, a. 63, 63.1, 65, 93, par. a, b, e et f et a. 94, 1er al., par. a).
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